Aller au contenu
Commune de Bresles (Aller à l'accueil)
  • Vie municipaletest
    • Municipalité
      • Trombinoscope des élus
      • Les commissions
      • Les séances de conseil municipal
    • Les services de la Ville
      • Les agents de la ville
    • Découvrir la commune
      • Tourisme et patrimoine
      • Magazine municipal
  • Cadre de vietest
    • Urbanisme, réglementation et environnement
      • Rappel des règles d’urbanisme
      • PLU
      • Stationnement et circulation
      • Nuisances sonores
      • Brûlage à l’air libre
    • Vie économique et services
      • Entreprises, commerçants, artisans et professionnels de santé
      • Marchés
      • Déchets
  • ENFANCE / JEUNESSEtest
    • Petite enfance
      • Liste assistantes maternelles
      • Micro-crèche
    • Ecoles
      • École maternelle
      • Groupe scolaire
      • Collège
    • Animation
      • Centre ado (12-16 ans)
      • Périscolaire et centre de loisirs (3 à 12 ans)
      • Cantine
  • LOISIRS / VIE ASSOCIATIVE / CULTUREtest
    • LOISIRS / VIE ASSOCIATIVE / CULTURE
      • Vie associative
      • Médiathèque
      • Théâtre du Beauvaisis
      • Festival BD Halle Aux Bulles
      • Équipements sportifs
  • SOLIDARITÉTest
    • Action sociale
      • Aides du CCAS
      • Coordonnées épicerie sociale, services départementaux
    • Logements
      • Procédure de demande de logement
    • Seniors
      • Coordonnées résidences et EHPAD
      • Services de courses à domicile
  • DémarchesTest
    • Démarches
      • Service public
      • État-Civil
      • Démarches en ligne
      • Salle polyvalente
      • Cimetières

Service public

  • Accueil
  • Démarches
  • Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1er août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

© Direction de l'information légale et administrative

Ne ratez rien !

    • Facebook de la commune (nouvel onglet)

    • Youtube de la commune (nouvel onglet)

Suivez l'actualité de la commune sur Facebook et YouTube !

Mairie de Bresles

Cour du château - BP51
60510 Bresles
03 44 07 90 24
accueilmairie@bresles.fr

Accéder au formulaire de contact

Horaires

Lundi : 14h-17h
Mardi : 9h-12h | 14h-17h30
Mercredi : 9h-12h | 14h-17h
Jeudi : 9h-12h | 14h-17h30
Vendredi : 9h-12h | 14h-16h30
Samedi : 9h-12h30

Liens utiles

  • SmartPhone : Centolive
  • Plan de la ville
  • Conseil Départemental de l’Oise
  • Agglomération du Beauvaisis
  • MEF du Beauvaisis
  • Conseil Régional HdF
  • Petites villes de demain
  • Fièrement propulsé par l'Adico
  • Accessibilité
  • Aide
  • Mentions légales
  • Plan du site