L’urbanisme se dématérialise

A partir du 1er janvier 2022, les démarches d’urbanisme peuvent se faire en ligne.

Vous pouvez déposer votre dossier via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de l’Agglomération du Beauvaisis en cliquant sur le lien suivant :

https://urbanisme.beauvaisis.fr/#/

Ce service vous permettra de déposer l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificats d’urbanisme,…

Ce service en ligne est accessible 7j/7 et 24h/24 via un compte personnel et sécurisé,

et permet de suivre la progression de votre dossier.

Les conditions générales d’utilisation sont disponibles sur le GNAU.

Le service urbanisme de la ville de Bresles reste à votre disposition pour toute question ou conseil concernant vos demandes d’urbanisme par téléphone au 03 44 07 90 24 ou par mail cg@bresles.fr sauf les mercredis et samedis.

L’Urbanisme en quelques mots…

Voici une présentation de cas de figure que l’on rencontre le plus souvent en tant qu’administré. Si la réponse à votre projet n’apparait pas ici, ou pour toutes autres questions n’hésitez pas à contacter la Mairie de Bresles, ou à cliquez sur la notice explicative concernant les autorisations d’urbanisme ainsi que sur les formulaires, et sur le Plan Local d’Urbanisme afin de connaitre le règlement qui s’applique à votre habitation.

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

La surface de plancher d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction, sous certaines conditions, des embrasures des portes et fenêtres, des vides et trémies, des aires de stationnement, des combles, des locaux techniques et des caves ou celliers ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.

Attention : la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la loi Carrez. Celle-ci définit la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot lors de la vente ou de l’achat d’un bien en copropriété.

Source image : permis-construire.com

Afin de déterminer si votre projet est soumis à permis ou à déclaration préalable, il faut, en plus de sa surface de plancher, évaluer son emprise au sol. L’emprise au sol d’une construction correspond à la projection verticale de son volume. Sont ainsi pris en compte dans l’emprise au sol : l’épaisseur des murs extérieurs de la construction, les balcons, les auvents,…

Source image : perie-archi.fr

La taxe d’aménagement :

Cette taxe est due pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de toute nature qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Cette Taxe d’Aménagement est perçue par les services fiscaux, et reversée ensuite :

-pour partie à la commune. Le conseil municipal fixe le taux communal de la taxe et décide des exonérations éventuelles

-pour partie au Département. Le Conseil départemental fixe le taux départemental de la taxe et les exonérations éventuelles.

La redevance d’archéologie préventive :

C’est une taxe qui s’applique à toutes les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement soumises à un régime d’autorisation d’urbanisme, dès lors que ces opérations affectent le sous-sol, quelle que soit sa profondeur.

Elle contribue au financement de l’Institut National de Recherches en Archéologie Préventive (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques.

Son taux a été fixé au niveau national à 0,40 %.

La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction :

-des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur :

-des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs :

-des surfaces sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre :

Source : loir-et-cher.gouv.fr

Ainsi, les surfaces des garages, des vérandas, des serres, des abris de jardin, notamment, sont des surfaces taxables.

Quels formulaires, pour quels travaux ?

Voici les principaux cas de figure, pour les autres cas, merci de vous référer à la notice explicative en cliquant sur le lien en bas de bas page :

Liens  :

-Tous les Formulaires des autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/carte

-Le Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

-Le Plan Local d’Urbanisme directement sur notre site : https://bresles.fr/cadre-de-vie/plu/

-Le Plan Local d’Urbanisme via Le Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.25895911834648&lat=49.4062228057345&zoom=15&mlon=2.252176&mlat=49.405724