Dans le cadre de l’établissement de la liste préparatoire du jury d’assises pour l’année 2027, la commune de Bresles procédera au tirage au sort de 9 électeurs inscrits sur les listes électorales.
Date et lieu du tirage au sort
📅 Mercredi 17 juin 2026 à 15h00
📍 Mairie de Bresles – Cour du Château – Salle du Conseil Municipal
Cette séance est publique.
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d’assises. Il participe, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des personnes accusées de crimes.
Le juré exerce pleinement la fonction de juge.
Informations importantes
Les personnes désignées pour siéger lors d’une session d’assises ont l’obligation d’y participer, sauf en cas de motif grave reconnu par l’autorité compétente.
L’exercice de cette mission citoyenne ouvre droit à des indemnités et implique le respect de certaines obligations.
👥 La séance de tirage au sort est publique. Les habitants qui le souhaitent peuvent y assister.
