Avis de participation du public (pdf)

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Arrêté U-2023-1 portant ouverture d’une participation par voie électronique (pdf)

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PA06010322T0001 Cerfa permis d’aménager (pdf)

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PA06010322T0001 Certificat signature atelier GALIUM (pdf)

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PA06010322T0001-PA1 plan de situation du terrain (pdf)

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PA06010322T0001-PA_2 notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (pdf)

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PA06010322T0001-PA_3 plan topographique (pdf)

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PA06010322T0001-PA_4 plan de composition (pdf)

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PA06010322T0001-PA_5 vues en coupe (pdf)

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PA06010322T0001-PA_6 photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (pdf)

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PA06010322T0001-PA_7 photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (pdf)

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PA06010322T0001-PA_8 programme et les plans des travaux d’équipement (pdf)

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PA06010322T0001-PA_8-1 plan de voirie (pdf)

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PA06010322T0001-PA_8-2 plan de réseaux (pdf)

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PA06010322T0001-PA_9 document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d’implantation des bâtiments (pdf)

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PA06010322T0001-PA_10 projet de règlement (pdf)

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PA06010322T0001-PA_12 engagement du lotisseur de constituer une association syndicale (pdf)

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PA06010322T0001-PA_14 Etude d’impact (pdf)

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PA06010322T0001- demande de pièces complémentaires (pdf)

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PA-06010322T0001-Pièce complémentaire – cerfa (pdf)

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PA-06010322T0001-Pièce complémentaire PA_2 notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (pdf)

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PA-06010322T0001-Pièce complémentaire PA_3 plan topographique (pdf)

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PA-06010322T0001-Pièce complémentaire PA_4 plan de composition (pdf)

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PA-06010322T0001-Pièce complémentaire PA_4 plan de composition et de division (pdf)

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Décision DREAL -03.09.2020-2019.0245-soumission-Etude d’impact (pdf)

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MRAE courrier d’accompagnement de l’avis (pdf)

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MRAE Avis sur le projet (pdf)

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Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE (pdf)

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Avis des services consultés : Assainissement, Hydra, DRAC, SDIS (pdf)

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Avis des services consultés : UTD Songeons (pdf)

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Avis des services consultés : ENEDIS (pdf)

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Parution de l’avis dans le Journal Le Parisien (pdf)

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