AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION D’UN BÂTIMENT LOGISTIQUE ET AU TITRE DE L’URBANISME DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SOCIÉTÉ SCCV AREFIM BRESLES 1
COMMUNE DE BRESLES
Par arrêté préfectoral de la Préfète de l’Oise, il est prescrit une enquête publique unique du 25 février 2023 au 28 mars 2023 inclus sur le projet de la société SCCV AREFIM BRESLES 1 de construire et d’exploiter un bâtiment logistique sur la commune de BRESLES.
L’enquête publique environnementale porte sur l’exploitation d’un bâtiment logistique de 42 475,9 m² sur un terrain de 88 210 m² et d’un poste de garde de 18,9 m² relevant de la rubrique 1510.1 pour les activités soumises à autorisation.
L’enquête publique au titre de l’urbanisme porte sur la demande de permis de construire déposé par la société SCCV AREFIM BRESLES 1.
La Préfète de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le maire de Bresles est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire qui peut être un accord ou un refus.
M. Philippe Legleye, ingénieur en BTP en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de BRESLES.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public en mairie de BRESLES :
• Samedi 25 février 2023 de 9h00 à 12h00 ;
• Mercredi 8 mars 2023 de 9h00 à 12h00 ;
• Mardi 14 mars 2023 de 14h00 à 17h00 ;
• Mardi 28 mars 2023 de 14h00 à 17h00.
Les dossiers de demandes d’autorisation environnementale et d’urbanisme, sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de BRESLES.
Les documents relatifs à la demande d’autorisation environnementale en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de : Laversines, Rochy-Condé et Bailleul sur Thérain.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
• sur le registre d’enquête tenu à sa disposition dans la mairie de BRESLES,
• par courrier adressé à la commune de BRESLES à l’attention du commissaire-enquêteur,
• sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mis en place à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4389
• par courrier électronique adressé à : enquete-publique-4389@registre-dematerialise.fr
Les observations faites sur les registres, par voie postale ou par voie électronique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques
Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Thomas Godard – tgodard@b27.fr ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Racine à Beauvais.