Le Conseil Municipal
Le nouveau PLU de la ville de Bresles a été approuvé le 29 juin 2011.
Il définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures. Il est le document de référence obligatoire à l'instruction des différentes demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux...Vous pouvez télécharger le règlement du PLU ici.
Les usagers qui souhaitent consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral peuvent désormais le faire en toute simplicité.
www.cadastre.gouv.fr simplifie les démarches des usagers.
Christine Faburel :
Déléguée de la gestion des Affaires Périscolaires
et celles liées à l'adolescence